Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KoOrdina – Kawther MAFTAH – Entrepreneur individuel
SIRET : 104 110 770
Adresse du siège social : 30 RUE de Calgary, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux, France
Adresse e-mail : contact.koordina@gmail.com

Responsable de la publication : Kawther MAFTAH
Webmaster : Koordina

Hébergeur : SquareSpace | https://fr.squarespace.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de KoOrdina.
KoOrdina s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Kawther MAFTAH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Kawther MAFTAH.

5. Limitations de responsabilité

KoOrdina ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

De manière générale, KoOrdina ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du site ou des services proposés.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

KoOrdina ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

7. Confidentialité

KoOrdina s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par ses clients.

Dans le cadre de ses missions, Kawther MAFTAH peut être amenée à accéder à des données sensibles, outils professionnels ou logiciels internes appartenant à ses clients.
Elle s’engage à ne divulguer aucune information, à ne pas utiliser ces données à des fins personnelles, et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la protection.

8. Accès aux outils et responsabilités

Dans le cadre des prestations, le client peut être amené à fournir à KoOrdina des accès à ses outils, logiciels ou plateformes.

Le client reste seul responsable des accès qu’il transmet.
KoOrdina s’engage à utiliser ces accès uniquement dans le cadre de la mission confiée et à en garantir la confidentialité.

9. Engagement contractuel

Les prestations proposées par KoOrdina font l’objet d’un devis personnalisé.

Seules les conditions mentionnées dans le devis signé engagent contractuellement les parties.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.